J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03535

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Décret du 16 février 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310167D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Ferlet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er février 2003 pour une durée de trois ans.